Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons, dans quel but, comment et où, en particulier dans le contexte de notre site Internet kmu-buergschaften.ch/fr et de nos autres offres. La présente déclaration de protection des données vous informe également sur les droits des personnes dont nous traitons les données. 

Des déclarations de protection des données particulières, complémentaires ou autres, ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines offres et à certaines prestations ou à des offres et à des prestations supplémentaires. 

1. Coordonnées

Responsable du traitement des données personnelles: 

Bürgschafts-Support AG
c/o Cautionnement romand
Av. Louis-Ruchonnet 16
1003 Lausanne 

admin@buergschafts-support.ch 

Nous signalons s’il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles, au cas par cas. 

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions 

Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, en particulier la conservation, la communication, l’acquisition, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation des données personnelles. 

2.2 Bases juridiques 

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). 

2.3 Nature, étendue et finalité 

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour pouvoir fournir notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent entrer dans les catégories des données d’inventaire et de contact, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées ou des données marginales et d’utilisation, des données de localisation, des données de vente, de contrat et de paiement. 

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs visés, ou en vertu de la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. En principe, les personnes dont nous traitons les données ont le droit de faire supprimer leurs données. 

Nous ne traitons les données personnelles en principe qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles appropriées visant à protéger nos intérêts légitimes prioritaires, parce que le traitement est évident d’après les circonstances ou après notification préalable. 

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations que la personne concernée nous transmet volontairement et par elle-même en prenant contact avec nous, par exemple par courrier, par e-mail, via le formulaire de contact, via les réseaux sociaux ou par téléphone, ou lors de l’inscription pour un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles de tiers, vous êtes tenu de garantir la protection de ces données vis-à-vis de ces tiers ainsi que d’assurer l’exactitude de ces données personnelles. 

Par ailleurs, nous traitons des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous acquérons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi. 

2.4 Traitement des données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger 

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers mandatés, ou avec des tiers, ou avec l’aide de tiers, ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs dont nous utilisons les prestations. Nous garantissons également une protection des données adéquate chez ces tiers. 

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Cependant, ces tiers peuvent également se trouver dans d’autres États et territoires sur la Terre ainsi que n’importe où dans l’univers, à condition que leur droit de la protection des données garantisse une protection adéquate des données selon l’avis du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou si cette protection adéquate des données est garantie pour d’autres raisons, comme par un accord contractuel correspondant, notamment sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification appropriée. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, pourvu que les conditions du droit de la protection des données soient remplies, par exemple le consentement explicite de la personne concernée. 

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent de droits conformément à la loi suisse sur la protection des données. Il s’agit notamment du droit d’accès ainsi que du droit à la rectification, à la suppression ou d’opposition sur les données personnelles traitées. 

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles ont le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle pour la protection des données est le Préposé fédéral à la protection de données et à la transparence (PFPDT). 

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées pour assurer la protection des données et, en particulier, la sécurité des données. Malgré ces mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toutefois présenter des failles de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données. 

L’accès à notre offre en ligne se fait par connexion cryptée (SSL/TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent que la connexion est cryptée par un cadenas dans la barre d’adresse. 

L’accès à notre offre en ligne est soumis, comme toute utilisation d’Internet en principe, à la surveillance de masse sans motif et indépendamment de tout soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance exercée par les autorités chargées de la sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis d’Amérique et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les forces de police et autres autorités chargées de la sécurité. 

5. Utilisation du site Internet

5.1 Cookies 

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Internet. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (first party cookies) ou des cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou third party cookies), sont des données qui sont enregistrées dans votre navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants comme des chevaux de Troie et des virus. 

Lorsque vous visitez notre site Internet, des cookies peuvent être temporairement enregistrés dans votre navigateur, les «cookies de session», ou enregistrés pour une période déterminée, les «cookies permanents». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont conservés pendant une durée déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et de mesurer par exemple l’audience de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne, par exemple. 

Vous pouvez désactiver ou effacer les cookies entièrement ou partiellement, à tout moment, en accédant aux paramètres de votre navigateur. Sans cookies, les fonctionnalités de notre site Internet ne seront plus entièrement disponibles. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous vous demandons activement votre consentement explicite pour l’utilisation des cookies. 

Dans le cas des cookies utilisés pour mesurer le succès et l’audience ou pour la publicité, une opposition générale (opt out) est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), VotreChoix de Pub (Alliance de la publicité numérique) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA). 

5.2 Fichiers de journalisation du serveur 

À chaque accès à notre site Internet, nous pouvons recueillir les informations suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou dans la mesure où elles peuvent être déterminées par notre serveur Internet: la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse de protocole Internet (IP), le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages consultées sur notre site Internet, y compris la quantité de données transmises, la page Internet consultée précédemment dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer). 

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers de journalisation du serveur. Ces informations sont nécessaires pour rendre notre offre en ligne durable, conviviale et fiable, et afin d’assurer la sécurité des données, et donc en particulier la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers. 

5.3 Pixels de traçage 

Nous pouvons utiliser des pixels de traçage sur notre site Internet. Ces pixels de traçage sont aussi appelés balises web. Les pixels de traçage, également ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images, généralement invisibles, qui s’affichent automatiquement lorsque vous visitez notre site Internet. Ils permettent d’enregistrer les mêmes informations que les fichiers de journalisation du serveur. 

6. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux et sur d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur notre offre. Des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). 

Dans chaque cas, les conditions générales (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents opérateurs de ces plateformes en ligne s’appliquent. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, y compris en particulier sur le droit d’accès. 

7. Mesure du succès et de l’audience

Nous utilisons des services et des programmes afin de déterminer la manière dont notre offre en ligne est utilisée. Ces services et ces programmes nous permettent par exemple de mesurer le succès et l’audience de notre offre en ligne ainsi que l’impact des liens de tiers redirigeant vers notre site Internet. Mais nous pouvons également tester et comparer la manière dont différentes versions de notre offre en ligne ou certaines parties de cette offre sont utilisées (méthode de «test A/B»), par exemple. Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus fréquemment consultés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne. 

Lors de l’utilisation de services et de programmes dans le cadre de la mesure du succès et de l’audience, il est nécessaire d’enregistrer les adresses de protocole Internet (IP) de chaque utilisateur. Les adresses IP sont en principe raccourcies. La pseudonymisation qui en résulte permet de respecter le principe de minimisation des données et d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site Internet («masquage IP»). 

L’utilisation de services et de programmes dans le cadre de la mesure du succès et de l’audience peut nécessiter l’utilisation de cookies ou la création de profils utilisateur. Les profils utilisateur contiennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, des informations relatives à la taille de l’écran ou de la fenêtre de navigateur et le lieu, au moins approximatif, depuis lequel la consultation a eu lieu. En principe, les profils utilisateur sont créés uniquement sous forme pseudonymisée. Nous n’utilisons pas les profils utilisateur à des fins d’identification de chaque visiteur de notre site Internet. Les services individuels auxquels vous êtes inscrit en qualité d’utilisateur peuvent éventuellement affecter l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès des services concernés, auquel cas vous serez en principe invité à donner votre consentement préalable à cette affectation. 

Nous utilisons notamment: 

Google Analytics: mesure du succès et de l’audience; informations spécifiques à Google Analytics sur la protection des données: mesure également sur différents navigateurs et appareils (cross-device tracking) et avec adresses de protocole Internet (IP) pseudonymisées qui ne sont transmises à Google aux États-Unis dans leur forme complète qu’à titre exceptionnel, «Protéger vos données», «Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics». 

Google Tag Manager: intégration et gestion de services pour la mesure du succès et de l’audience et pour d’autres services de Google et de tiers; les informations relatives à la protection des données sont consultables dans le cadre des services intégrés et gérés.

8. Services de tiers

Nous avons recours aux services de tiers pour pouvoir fournir notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services servent également à intégrer des contenus sur notre site Internet. Ces services, notamment des services d’hébergement et de stockage, des services vidéo et de paiement, nécessitent votre adresse de protocole Internet (IP), sans laquelle ces services ne pourraient pas fournir les contenus appropriés. 

Pour leurs propres besoins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre offre et provenant d’autres sources, y compris des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées avec des cookies, des fichiers de journalisation et des pixels de traçage. 

Nous utilisons notamment: 

Services de Google: fournisseur: Google LLC (États-Unis)/Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs se trouvant dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations générales relatives à la protection des données: «Principes de confidentialité et de sécurité», Règles de confidentialité, «Nous nous engageons à respecter les lois de protection des données en vigueur (informations de Google)», «Guide de confidentialité des produits Google», «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services» (informations de Google), «Comment Google utilise les cookies», «Personnalisation des annonces» (activation/désactivation/paramètres). 

8.1 Médias audiovisuels 

Nous utilisons des services de tiers pour permettre de lire directement les médias audiovisuels tels que la musique ou les vidéos sur notre site Internet. 

Nous utilisons notamment: 

YouTube: vidéos; fournisseur: Google (aux États-Unis notamment); informations spécifiques à YouTube sur la protection des données: «Centre de confidentialité et de sécurité», «Vos données dans YouTube». 

8.2 Publicité 

Nous profitons de la possibilité de faire afficher des annonces publicitaires ciblées pour notre offre auprès de tiers tels que des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche. 

Ces annonces publicitaires visent à toucher en particulier les personnes qui s’intéressent à notre offre ou qui l’utilisent déjà (remarketing et targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations appropriées, éventuellement aussi à caractère personnel, à des tiers qui autorisent ces annonces publicitaires. Nous pouvons également vérifier si nos annonces publicitaires sont efficaces, notamment si elles attirent des visiteurs sur notre site Internet (conversion tracking). 

Les tiers par l’intermédiaire de qui nous transmettons nos annonces publicitaires et auprès de qui vous êtes inscrit en qualité d’utilisateur peuvent éventuellement affecter l’utilisation de notre offre à votre profil chez eux. 

Nous utilisons notamment: 

Google Ads: publicité sur les moteurs de recherche; informations spécifiques à Google Ads sur la protection des données: publicité basée sur des requêtes de recherche, entre autres, en utilisant divers noms de domaine, notamment doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com, pour Google Ads, «Publicité» (Google), «Pourquoi une annonce s’affiche». 

9. Dispositions finales

Nous avons élaboré cette déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner. 

Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous vous informerons de ces ajustements et de ces ajouts sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données actualisée sur notre site Internet. 

La présente déclaration de protection des données est une traduction non officielle de l’original en langue allemande.